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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Paris City Expert les présentes mentions légales.

Le site Paris City Expert est accessible à l’adresse suivante : https://pariscityexpert.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

  • Raison sociale / Nom de l’entreprise : Paris City Expert
  • Forme juridique : EURL
  • Adresse du siège social : 7 ALLEE SAINT EXUPERY, 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
  • Adresse e-mail de contact : support@pariscityexpert.com
  • Capital social : 1000€
  • Numéro d’immatriculation au RCS : 928 329 358 R.C.S. Nanterre
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR37928329358
  • Nom du directeur de la publication : Hicham Tassefkoumte

Le site Paris City Expert est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : via leur site web https://www.hostinger.fr/contact.
(Ci-après “l’Hébergeur”)

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Paris City Expert.
(Ci-après les “Utilisateurs”)

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse de l’Éditeur. Paris City Expert est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Paris City Expert n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières effectuées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. De plus, l’information préalable de l’Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Paris City Expert se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : support@pariscityexpert.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.